Mentions légales et Avis juridique

Mentions légales

Éditeur du site
Le présent site est édité par Logane BOUILLON, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial LOGANESTIM+.
Siège de l'activité : 2948 route de Sainte-Eulalie, 40200 Saint-Paul-en-Born, France
SIRET : 935 080 739 00029
Activité libérale non soumise à immatriculation au RCS ni au RM
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base)
Téléphone : 06 76 37 85 29
Courriel : loganestimplus@gmail.com
La marque LOGANESTIM+ est une marque déposée auprès de l'INPI.

Directrice de la publication
Logane BOUILLON, en qualité d'éditrice du site.

Hébergeur
Le site est hébergé par IONOS SARL, SARL au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le n° B 431 303 775 — 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France. Téléphone : 0970 808 911.

Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, illustrations, avatar illustré, logo, charte graphique, photographies, structure et mise en page) est la propriété exclusive de Logane BOUILLON / LOGANESTIM+, sauf mention contraire. La marque, le nom et l'identité visuelle LOGANESTIM+ sont protégés. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles
Les informations transmises via le formulaire de contact ou par courriel sont destinées au seul usage de LOGANESTIM+ pour répondre aux demandes et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données, en écrivant à loganestimplus@gmail.com.

Cookies
Ce site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des outils de mesure d'audience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser.

Avis juridique

Les informations, contenus et documents présentés sur ce site le sont à titre purement informatif et illustratif. Ils décrivent l'activité et les prestations de LOGANESTIM+ (métrés, estimations de coûts, constitution de dossiers de réponse aux appels d'offres) sans valeur contractuelle.

Toute estimation, tout ordre de grandeur ou chiffrage évoqué à titre d'exemple sur ce site est fourni sans engagement et ne saurait valoir devis. Seul un devis nominatif, daté et signé, établi après étude d'un dossier complet (pièces, plans, DPGF, CCTP), engage LOGANESTIM+.

LOGANESTIM+ intervient en qualité de prestataire d'assistance technique et de coordination. Les décisions de dépôt, le contenu final des offres et le respect des délais de remise relèvent de la responsabilité du client donneur d'ordre. LOGANESTIM+ met en œuvre les moyens et le soin nécessaires à la bonne exécution de ses missions, sans obligation de résultat quant à l'attribution d'un marché.

Malgré le soin apporté à la mise à jour de ce site, LOGANESTIM+ ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées, notamment celles relatives à la réglementation, aux normes techniques ou aux prix, susceptibles d'évoluer. La responsabilité de LOGANESTIM+ ne saurait être engagée en cas d'usage fait par un tiers des informations présentes sur ce site.

Le site peut contenir des liens vers des sites externes sur le contenu desquels LOGANESTIM+ n'exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité.

Le présent site et son contenu sont régis par le droit français.